Découvrez ci-après les termes & conditions générales d’utilisation du présent site.

Termes & conditions

En accédant à notre site web, à nos services et en les utilisant, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité.

L’utilisation par un utilisateur (« vous » ou l’« utilisateur ») du site web de Moineau Blanc Services situé au www.mbservices.ma & des applications, fonctionnalités, produits & de tout autre matériel disponibles sur ce site web ou par le biais de celui-ci (collectivement, le « Site ») est soumise aux modalités & conditions stipulées aux présentes ainsi qu’à tous les autres avis, ententes, politiques, restrictions ou avertissements affichés sur le Site (collectivement les « Conditions d’utilisation »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions d’utilisation, n’accédez pas au Site. Moineau Blanc Services peut, à sa seule discrétion & en tout temps, modifier ces Conditions d’utilisation & ces changements prendront effet immédiatement dès leur affichage sur le Site. Vous avez la responsabilité de réviser cette page périodiquement. Votre usage continu du Site suite à ces changements indiquera votre acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Si vous n’acceptez pas une modification aux présentes Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce Site.

Propriété intellectuelle

Moineau Blanc Services maintien ce Site & est le propriétaire ou l’utilisateur autorisé de tous les renseignements, applications, textes, images, éléments graphiques, photos, animation, musique, sons ou autre contenu & matériel contenus dans le Site ou affichés sur celui-ci, et de tout code correspondant fourni par le biais du Site, ainsi que de toutes les modifications, mises à jour, mises à niveau, copies, œuvres dérivées, augmentations ou personnalisations de ces éléments (collectivement, le « Matériel »), incluant notamment sans s’y limiter tous les brevets, demandes de brevet, inventions, droits d’auteur, œuvres, marques de commerce, appellations commerciales, marques de service, secrets de fabrication, droits de publicité & autre propriété intellectuelle ou droit de propriété dans le Matériel à travers le monde, ainsi que toutes les inscriptions ou demandes relativement à ces éléments. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés par les présentes sont expressément réservés à Moineau Blanc Services & à ses sociétés affiliées ou concédants de licence.

Moineau Blanc Services vous octroie une licence restreinte, sans droit d’accorder de sous-licence, vous accordant le droit d’accéder au Site & de l’utiliser pour des fins licites uniquement. Le Matériel ne peut être utilisé, copié, publié de nouveau, incorporé à d’autres sites web ou reproduit, transmis, distribué, adapté, communiqué au public, téléchargé, affiché, utilisé afin de créer une œuvre dérivée ou utilisé de toute autre manière sans le consentement écrit express de Moineau Blanc Services ou ses concédants de licence.

« Moineau Blanc Services » & tous les logos de Moineau Blanc Services, ainsi que toutes les autres marques de commerce ou autres marques qui peuvent être affichées sur le Site (les « Marques »), sont les marques de services ou de commerce de Moineau Blanc Services & de ses sociétés affiliées. Tous les autres logos, marques de commerce, appellations commerciales & marques de services utilisés sur ce Site, avec ou sans attribution, sont les marques de commerces, appellations commerciales, marques de services & logos de leurs propriétaires respectifs.

Aucune garantie

Le site, le matériel et toute autre information ou fonctionnalité se trouvant sur le site ou rendu disponible par le biais du site sont fournis par Moineau Blanc Services sur une base « tel quel » & « tel que disponible » sans représentation, garantie ou condition que ce soit, expresse ou implicite, statutaire, légale ou autre, incluant notamment sans s’y limiter les représentations, garanties ou conditions de commercialité, qualité, qualité marchande, titre, absence de contrefaçon ou conformité pour un certain usage, que celles-ci soient légales ou implicites, ou toute représentation, garantie ou condition découlant d’habitudes commerciales établies, d’usages commerciaux ou de la performance. Par les présentes, Moineau Blanc Services est exonéré de toute représentation, garantie & condition. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Moineau Blanc Services est exonéré de toutes représentations, garanties & conditions à l’effet que :

– (i) le site sera opéré continuellement & sans erreur,

– (ii) le site remplit vos exigences,

– (iii) les défauts du site ou du matériel seront corrigés,

– (iv) le site ou le serveur qui permet l’accès au site sont libres de virus ou d’autres composantes dommageables, ou le site, le matériel ou toute autre information ou fonctionnalité fournie à travers le site sont exacts, fidèles, fiables, complets ou sont conformes aux exigences légales applicables. Vous assumez l’entière responsabilité & les risques reliés à votre usage du site & du matériel.

Limite de responsabilité

En aucun cas Moineau Blanc Services, ses filiales ou sociétés affiliées, et leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés, et associés, ne seront tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, corrélatifs, particuliers, exemplaires, moraux, punitifs ou autres dommages, pertes de profits, occasions manquées ou dommages de toute autre nature, reliés aux présentes conditions d’utilisation, au site, au matériel ou à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ces éléments, ou découlant de ceux-ci ou du fait de s’être fié à ceux-ci, que cela résulte d’un bris de contrat, d’un délit, de la responsabilité civile ou extra-contractuelle, d’une faute lourde, de la responsabilité absolue, d’un bris d’une condition essentielle, d’une réclamation d’une tierce partie ou de tout autre principe sur lequel se fonde la responsabilité, même si Moineau Blanc Services a été avisé de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité s’appliquera de la manière la plus étendue permise par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser & de prendre fait & cause pour Moineau Blanc Services, ses sociétés affiliées, filiales, entrepreneurs indépendants, concédants de licence, fournisseurs de service & consultants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés et associés respectifs (collectivement, les « Parties Indemnisées ») contre tous dommages, réclamations, coûts, obligations & frais (incluant notamment les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de votre usage du Site ou du Matériel ou reliés à celui-ci, incluant notamment toute poursuite intentée ou menacée d’être intentée, toute demande ou toute réclamation à l’encontre des Parties Indemnisées découlant de votre conduite, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre violation des droits de toute tierce partie, ou reliée à celles-ci.

Liens

Le Site peut contenir des liens qui peuvent vous amener à des sites web de tierces parties, ou qui peuvent afficher de l’information sur votre écran d’ordinateur à partir des sites web de tierces parties, lesquels ne sont pas maintenus par Moineau Blanc Services. Ces sites peuvent contenir des modalités & conditions, des dispositions relatives à la vie privée ou d’autres dispositions qui diffèrent des Conditions d’utilisation applicable au Site. Ces liens vous sont fournis pour des raisons de commodité seulement. Un lien vers un service ou un site web ne constitue aucunement un endossement desdits services ou sites, de leur contenu ou de l’organisation hôte, et Moineau Blanc Services n’assume aucune responsabilité ou obligation d’aucune nature relativement à ces sites. Votre utilisation de ces sites est soumise aux modalités & conditions & aux politiques de confidentialité de ceux-ci.

Enfants

Moineau Blanc Services ne s’adresse pas aux enfants de moins de 18 ans & ne sollicite pas ou ne recueille pas délibérément de renseignements personnels de ceux-ci.

Témoins

En général, Moineau Blanc Services ou ses mandataires, agents ou fournisseurs de service, peuvent recueillir automatiquement de l’information générique afin d’aider Moineau Blanc Services à mieux comprendre d’où provient la circulation sur le Site, à rendre le Site plus utile pour les visiteurs & améliorer la qualité & l’utilité du Site. L’information générique ne révèle pas l’identité d’un visiteur & consiste généralement en l’adresse internet assignée à l’ordinateur du visiteur ou encore le nombre & la fréquence des visiteurs, par exemple. À ces fins, Moineau Blanc Services utilise certaines technologies, telles que des témoins (« cookies »). Les types de témoins utilisés sont les témoins de session, qui sont temporaires & sont effacés automatiquement dès que vous quittez le Site, et les témoins persistants, qui demeurent sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à ce que vous les effaciez. Moineau Blanc Services ne jumelle pas l’information recueillie de cette manière avec de l’information permettant d’identifier un utilisateur. Si vous ne voulez pas accepter les témoins, vous pouvez ajuster votre fureteur web afin qu’il vous prévienne lorsque vous recevez un témoin pour que vous puissiez l’accepter ou le refuser. En refusant des témoins vous risquez toutefois de rendre non-disponibles certaines caractéristiques de notre Site.

Accès aux Zones Sécurisées

L’accès à un mot de passe protégé et/ou aux zones sécurisées de ce Site & leur utilisation sont réservés aux utilisateurs autorisés qui se sont enregistrés auprès de Moineau Blanc Services seulement. Vous reconnaissez & acceptez que vous êtes le seul responsable de votre compte & de la protection de votre mot de passe relié à ce compte & que vous ne révélerez pas celui-ci à des tierces parties. De plus, vous aviserez Moineau Blanc Services dans les plus brefs délais de tout usage non-autorisé de votre mot de passe. Moineau Blanc Services n’aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à toute utilisation non-autorisée de votre mot de passe. Les personnes non-autorisées qui tenteraient d’accéder aux zones sécurisées du Site peuvent faire l’objet de poursuites.

Cessation des Activités

Moineau Blanc Services peut, en tout temps & à sa seule discrétion, mettre fin à votre utilisation du Site.

Général

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Royaume du Maroc, sans donner effet aux règles de conflits de lois. Toute renonciation à toute disposition contenue dans les présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme une renonciation à toute autre modalité, toute autre disposition ou tout autre droit inclus dans les présentes Conditions d’utilisation. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation était déclarée ou devenait, en totalité ou en partie, invalide, illégale ou inopposable, cette disposition continuera d’être en vigueur dans la mesure de sa légalité, validité & opposabilité, et la légalité, la validité & l’opposabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou altérées. Les dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle, à la Limite de Responsabilité, à l’Indemnisation & aux Garanties survivront à l’expiration de votre droit d’utiliser le Site. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous & Moineau Blanc Services relativement à votre utilisation du Site & remplace toutes les ententes, toutes les représentations & tous les accords antérieurs.

Moineau Blanc Services, au cœur de vos préoccupations